Conditions Générales de Vente
Bonjour à tous, veuillez trouver ci-après les conditions générales de vente de Voyage Céramique.
En vigueur à partir du 06/11/2023
* Objet des conditions générales de vente :
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de :
- l'Entreprise Individuelle Voyage Céramique
gérée par Céline CAREL
immatriculée 98094814500019 domiciliée au 22 résidence Le Panorama 76860 Longueil
- et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :
fabrication et vente d'objets de décoration, vaisselle et bijoux fantaisie.
Toute prestation accomplie par l'entreprise individuelle Voyage Céramique implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
* Hébergeur du site www.voyage-ceramique.fr :
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Wix
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Wix Online Platform Limited
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Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
* Prix :
Les prix des articles sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.
Ils sont libellés en euros, TTC (toutes taxes comprises), et hors frais de port.
Voyage Céramique s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
* Modalités de paiement :
Le règlement des commandes s’effectue :
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Par carte bancaire via Stripe
Les articles seront envoyés qu'après le paiement validé.
* Livraisons :
Les modes de livraisons possibles sont :
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Par La Poste via Colissimo (colis suivi sans signature)
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Par Mondial Relay (colis disponible dans un des relais de Mondial Relay, choix du commerçant à spécifier lors de la commande)
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Remise en mains propres à Dieppe (échange par mail pour convenir du jour et heure du RDV) moyennant 3e de frais de livraison
La livraison via La Poste Colissimo est faite à l'adresse indiquée lors de la commande par l'acheteur.
La livraison via Mondial Relay sera faite dans le relais choisi par le client lors de la commande. Tout changement de relais de livraison est indépendant de la volonté de Voyage Céramique.
Les commandes sont expédiées depuis le lieu de fabrication (Longueil) avec un délai de livraison de 5 à 10 jours ouvrables. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Les frais de ports sont calculés selon le poids des articles commandés.
Pour l’acheminement des livraisons, Voyage Céramique ne peut être tenue responsable de la perte ou du vol d’une commande.
Les colis sont protégés et emballés au mieux pour qu'ils arrivent chez le client ou au relais sans encombre.
Toutefois, si vous recevez une pièce endommagée, merci de me contacter par mail (voyageceramique@gmail.com) le jour de réception du colis en y joignant des photos du problème rencontré. Vous serez alors remboursé.
Passé ce délai, Voyage Céramique ne sera pas responsable des pièces endommagées lors de l'acheminement.
* Rétractation et retour :
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire le retour du produit au vendeur pour un échange ou un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge de l'acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complet (emballage, protections...). Les frais de retours sont à la charge du client. Pour renvoyer un colis dans le délai de rétractation, merci de me contacter au préalable par mail (voyageceramique@gmail.com) pour que je puisse vous communiquer l'adresse postale pour le retour.
Les articles endommagés, salis, déjà utlisés ou incomplets ne seront pas repris.
Passé le délai de rétractation, aucun échange ou remboursement ne sera possible.
* Propriété :
Jusqu’au paiement intégral de la commande, l’entreprise Voyage Céramique reste propriétaire des articles vendus.
Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois vous devenez responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
* Responsabilité :
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. L’entreprise Voyage Céramique ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
L'entreprise Voyage Céramique, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation d'Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
* Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site www.voyage-ceramique.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Voyage Céramique. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit des éléments du site.
* Données à caractère personnel :
L'entreprise Voyage Céramique s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'elle serait amenée à transmettre pour l'utilisation de certains services. Le client peut à tout moment supprimer ses informations personnelles sur son compte personnel dans les informations de son compte ou directement par mail (voyageceramique@gmail.com).
* Règlement des litiges :
En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant directement contact avec Voyage Céramique : voyageceramique@gmail.com
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Contact du médiateur à contacter le cas échéant :
Centre de Justice Amiable de Dieppe
48 boulevard du Général de Gaulle
76200 DIEPPE
Mail : contact@mediation-dieppe.fr